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C-26, r. 153.1 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 33
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Texte complet
33. Le membre ne peut réclamer d’honoraires injustifiés notamment pour des actes qu’il savait ou aurait dû savoir inutiles ou disproportionnés aux besoins du patient.
D. 75-2013, a. 33.
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